Intervention de François Brottes

Je précise que nous ne sommes pas systématiquement opposés au recours aux ordonnances qui peut présenter l'avantage d'une certaine commodité. Mais il faut réserver cette possibilité à des sujets de moindre importance. En l'espèce, mon amendement vise à supprimer l'article 2 quater par parallélisme avec la position que nous avons prise dans la loi NOME de laisser à un véhicule législatif spécifique le soin de transposer la directive « Énergie ».