Intervention de Christiane Demontès

Commission des affaires sociales — Réunion du 23 février 2010 : 2ème réunion
Protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et transposition de la directive services — Examen des amendements - adoption du texte de la commission

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès :

a fait valoir que les questions juridiques évoquées cachent des enjeux essentiellement politiques, qui concernent la vie quotidienne des citoyens : égalité d'accès aux établissements d'accueil des jeunes enfants, aux services d'aide à domicile, prise en charge de qualité de la dépendance... La discussion de cette proposition de loi doit être l'occasion pour chacun de se prononcer sur cette question fondamentale : faut-il, ou non, soumettre l'ensemble des activités de services, et notamment les services sociaux, au droit de la concurrence ?

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