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Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 février 2010 : 2ème réunion
Protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et transposition de la directive services — Examen des amendements - adoption du texte de la commission
Alain Vasselle :a souhaité, avant que la commission ne se prononce sur le texte, connaître la position de la commission des affaires européennes sur la proposition de loi. Elle devrait légitimement s'en être saisie pour avis dès lors que ce texte concerne la révision d'une directive européenne.
