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Intervention de Maryse Bergé-Lavigne
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 18 juillet 2007 : 1ère réunion
Traités et conventions — Sécurité des navires de pêche - examen du rapport
Maryse Bergé-Lavigne :a souhaité savoir si le Protocole comportait des stipulations relatives à la sécurité des manoeuvres et pouvait s'appliquer aux cas, mis en lumière par l'actualité récente, où des manoeuvres de navires militaires peuvent affecter la sécurité des navires de pêche.
