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Intervention de Gisèle Gautier
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 18 juillet 2007 : 1ère réunion
Traités et conventions — Sécurité des navires de pêche - examen du rapport
Gisèle Gautier, rapporteur :a précisé que le Protocole visait, pour l'essentiel, les normes de construction et d'équipement des navires de pêche.
Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté le projet de loi et proposé qu'il fasse l'objet d'une procédure d'approbation simplifiée en séance publique.
