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Intervention de André Vantomme
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 18 juillet 2007 : 1ère réunion
Traités et conventions — Mécanisme de développement propre - examen du rapport
André Vantomme, rapporteur :a rappelé que, dès 1992, l'Organisation des Nations unies s'était préoccupée de l'éventualité de changements climatiques consécutifs à la concentration croissante de gaz à effet de serre dans l'atmosphère. Elle a ainsi réuni le Sommet de la Terre, à Rio de Janeiro, la même année ; ce sommet a abouti à l'adoption de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC).
Les 160 membres des Nations unies se sont réunis à Kyoto, en 1997, pour la mise en oeuvre des objectifs ainsi définis. Le Protocole issu de leurs travaux fixe comme objectif la réduction de six gaz à effet de serre d'un volume de 5,2 % entre 1990 et 2012 au plus tard.
Ce protocole permet aux pays développés de recourir à des mécanismes dits « de flexibilité », en complément de l'effort principal qui doit porter sur le territoire national.
C'est dans ce cadre que le présent accord a été conclu entre la France et le Mexique, le 22 octobre 2004. Il s'inscrit dans une volonté française d'utiliser pleinement ces mécanismes de flexibilité, puisque notre pays a déjà conclu de tels accords avec l'Argentine, le Brésil, la Chine et le Maroc.
