Intervention de Robert del Picchia

a souligné que, parmi les perspectives évoquées par le gouvernement français pour maintenir, dans un contexte financier contraint, notre réseau diplomatique et consulaire, figurent les possibilités de s'associer à d'autres Etats européens. Il a précisé que c'était avec l'Allemagne que cette coopération, entreprise dès 1997, était la plus intense, et que l'accord-cadre visait à lui fournir un cadre juridique adapté, permettant de développer la complémentarité des réseaux diplomatiques et consulaires des deux pays.

a estimé que ces « colocalisations » présentaient, outre des avantages matériels, un incontestable atout en termes de symbole et d'image, en offrant aux pays dans lesquels elles étaient implantées un aspect concret de la coopération entre deux pays membres de l'Union européenne.

Après avoir rappelé que le réseau diplomatique français était particulièrement dense, avec 156 ambassades bilatérales, 17 représentations permanentes et 4 délégations permanentes, ce qui situe notre pays au deuxième rang, après les Etats-Unis, il a précisé que le réseau consulaire a fait l'objet de rationalisations, en revenant de 116 implantations en 1998 à 95 en 2006.

a souligné que le Comité interministériel des moyens de l'Etat à l'étranger (CIMEE), lors de sa dernière réunion en juillet 2006, avait recommandé de consolider notre réseau extérieur, en favorisant le regroupement des services français à l'étranger, à la fois entre eux et avec des partenaires européens.

Il a insisté sur le poids financier croissant requis par nos implantations à l'étranger, notamment du fait des dispositifs de sécurité qui doivent désormais protéger tous les bâtiments, même ceux situés en Europe, contre la menace terroriste.

Le rapporteur a rappelé que l'Allemagne possédait un réseau diplomatique et consulaire moins dense que celui de la France, mais souhaitait le renforcer pour accroître sa présence sur la scène internationale. Ce pays est donc intéressé par les perspectives de colocalisation. Leurs ministres des affaires étrangères ont ainsi établi, à l'occasion du quatrième Conseil des ministres franco-allemand du 26 octobre 2004, une liste de projets de « colocalisations » diplomatiques et consulaires franco-allemandes.

Il a fait état d'un arrangement administratif conclu entre les deux pays le 3 juillet 1997, en vue d'établir les règles générales de colocalisation de la première implantation commune de missions diplomatiques française et allemande, à Praia, au Cap-Vert.

Une liste de sept projets de colocalisations a été établie, dont deux dans le domaine diplomatique, à Maputo (Mozambique) et Tbilissi (Géorgie), et quatre dans le domaine consulaire, à Yaoundé (Cameroun), Bakou (Azerbaïdjan), Melbourne (Australie) et Bangalore (Inde). C'est pour les réaliser qu'a été conclu le présent accord-cadre du 12 octobre 2006.

Le rapporteur a rappelé que quatre colocalisations fonctionnaient d'ores et déjà : le Bureau franco-allemand de Banja-Luka, auprès des autorités de Republika Srpska (Bosnie Herzegovine) depuis 1999, la colocalisation diplomatique à Almaty (Kazakhstan) également depuis 1999, l'hébergement d'un chargé d'affaires français dans les locaux de l'Ambassade d'Allemagne à Lilongwe (Malawi) depuis 2003, et l'installation de la nouvelle mission diplomatique française dans les locaux de l'Ambassade d'Allemagne à Monrovia (Liberia) en avril 2007.

Il a précisé que le présent texte conférait à ces projets un cadre juridique adapté. Il en a donc proposé l'adoption, en forme simplifiée.