Intervention de Marie-Luce Penchard

Je souhaite un texte consensuel, tant est important l'enjeu dans ces territoires et dans les autres d'outre-mer à qui le message ira aussi ; je songe à ceux qui ont engagé des discussions mais ne les ont pas poursuivies.

En ce qui concerne le découpage, je partage sur le fond votre analyse. En Guyane, nous devons effectivement veiller à une bonne représentation. Nous avons rencontré le problème dans le projet de loi sur la Polynésie française. En revanche, en Martinique, nous pouvons appliquer le régime régional en l'adaptant, par exemple en affectant la prime majoritaire par section, afin de donner une garantie de représentation. Le texte adopté en conseil des ministres en janvier ne faisait pas l'unanimité parmi les élus. Nous sommes parvenus aujourd'hui à un accord de tous sur huit sections. Reste la forme, sur laquelle nous divergeons : législative ou réglementaire. A mon sens, les éléments essentiels du régime électoral figurent dans le texte et les limites géographiques relèvent plutôt du pouvoir réglementaire. Mais sur ce point je souhaite une expertise supplémentaire. Nous verrons.

Sur 2014, je ne partage pas complètement votre analyse. Tout le monde est-il d'accord sur cette date ?