Intervention de Marie-Luce Penchard

Cette réaction se manifeste parmi les élus, mais la population, elle, souhaite l'intervention de l'Etat lorsque l'intérêt général le justifie. Depuis plus de dix ans, elle attend des solutions, qui ne sont jamais mises en oeuvre pour des raisons politiques. Or, dans une île, on ne peut avoir recours au département d'à côté, par exemple pour traiter les ordures ménagères, quand son propre département est défaillant. Le Conseil d'Etat a reconnu que la procédure était très encadrée, mais je suis ouverte à la discussion. Songez tout de même qu'il n'y aura bientôt plus deux mais une seule collectivité : naguère la plus dynamique pouvait entraîner l'autre, ce ne sera plus le cas.

Sur l'habilitation, c'est au Parlement de décider. La question du délai se pose effectivement ; mais chaque fois qu'une collectivité a formulé une demande, celle-ci a été acceptée. Quand aucune suite n'a été donnée, c'était parce qu'aucun consensus n'avait pu être trouvé parmi les élus locaux, dans un champ de compétences partagé entre la région et le département. Mais je suis d'accord pour encadrer la procédure, pour trouver le bon délai et la bonne approche juridique. L'objectif est que la collectivité fonctionne au mieux. C'est pourquoi nous mettons de l'ordre dans l'enchevêtrement de compétences de nos collectivités monodépartementales.