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Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 avril 2011 : 1ère réunion
Collectivités de guyane et de martinique — Audition de Mme Marie-Luce Penchard ministre chargée de l'outre-mer
Christian Cointat, rapporteur :Si une motion est votée, c'est qu'il y a un gros problème au sein de la majorité. En effet, les membres élus au conseil exécutif sont remplacés au sein de l'assemblée. Si le retour était prévu, en votant la motion de défiance, les remplaçants voteraient leur suicide politique, puisqu'ils devraient laisser la place au conseil exécutif : la procédure n'aurait donc qu'une portée théorique. Voila pourquoi je ne déposerai pas d'amendement pour introduire le retour.
