Intervention de Dominique Le Mèner

Commission mixte paritaire — Réunion du 20 décembre 2005 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports

Dominique Le Mèner :

député,

comme rapporteurs, respectivement pour le Sénat et l'Assemblée nationale.

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