Intervention de Charles Revet

Commission mixte paritaire — Réunion du 20 décembre 2005 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports

Photo de Charles RevetCharles Revet, rapporteurs :

et M. Patrick Ollier, vice-président, se sont exprimés contre ces amendements. MM. Daniel Raoul, Maxime Bono, Mme Odile Saugues et Michel Billout s'y sont déclarés favorables. M. Patrick Ollier, vice-président, tout en déclarant comprendre les contraintes politiques auxquelles était soumis le président du conseil régional d'Ile-de-France, a estimé que cet article permettait de trouver une solution équilibrée aux difficultés de fonctionnement du STIF, qu'il s'agisse des décisions relatives à son financement ou de la composition de son conseil d'administration. MM. Hervé Mariton et Christian Philip, s'interrogeant sur l'opportunité du II de l'article, M. Patrick Ollier, vice-président, a proposé une suspension de séance afin de concilier les points de vue. A l'issue de cette suspension, la commission a rejeté les deux amendements de suppression et adopté un amendement présenté par MM. Hervé Mariton et Christian Philip pour supprimer le second paragraphe de l'article 12 ter.

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