Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mm Antoine Herth
Commission mixte paritaire — Réunion du 20 décembre 2005 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports
A l'article 15 quater A (instauration à titre expérimental d'une taxe sur les poids lourds empruntant des routes gratuites en Alsace), la commission a adopté à l'unanimité un amendement de rédaction globale présenté par M. Charles Revet, rapporteur pour le Sénat, après les interventions de MM Antoine Herth, Daniel Reiner, François Gerbaud, de Mme Odile Saugues et de M. Dominique Le Mèner, rapporteur pour l'Assemblée nationale.
A l'article 17 ter (formation professionnelle des conducteurs de véhicules de transport routier), elle a accepté deux amendements rédactionnels présentés par M. Charles Revet, rapporteur pour le Sénat.
A l'article 20 (inspection du travail maritime), la commission a adopté un amendement rédactionnel présenté par M. Charles Revet, rapporteur pour le Sénat.
A l'article 26 (clauses obligatoires des contrats permettant l'organisation de services occasionnels publics de transport routier non urbain de personnes), elle a adopté deux amendements rédactionnels présentés par M. Dominique Le Mèner, rapporteur pour l'Assemblée nationale.
