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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 24 février 2006 à 22h20
Égalité des chances — Article 1er
Alain Gournac, rapporteur :Cet amendement est satisfait par l'article L. 211-1 du code du travail, ainsi que par l'article L. 331-5 du code de l'éducation, qui prévoient qu'aucune convention ne peut être signée entre un établissement d'enseignement et un établissement industriel si ce dernier présente les dangers évoqués par votre amendement, mon cher collègue.
La commission émet donc un avis défavorable.
