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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gisèle Printz
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2007 : 1ère réunion
Plfss pour 2008 — Examen des amendements
Gisèle Printz :a estimé que les amendements tendant à la suppression de cet article constituent, à son sens, un début de retour en arrière sur le droit à l'avortement.
