Intervention de Bernard Seillier

a rappelé que la loi de 1975 était un texte d'équilibre, prévoyant que l'avortement n'était pas un moyen de planification des naissances et que les femmes devaient bénéficier d'un accompagnement leur permettant de prendre leurs décisions sans exclure aucune perspective. Or, l'article 46 constitue ici une régression et dénature la mission des centres de planning familial. Il a regretté que depuis la loi de 1975, on n'ait cessé d'isoler, surtout sur le plan moral, les femmes qui envisagent d'avoir recours à une IVG.