Intervention de Alain Vasselle

a indiqué que l'article 46 figurait dans le projet de loi de financement initial, ce qui est justifié par le fait que la sécurité sociale finance les IVG ; il ne résulte pas d'un amendement adopté en première lecture à l'Assemblée nationale. Il a considéré par ailleurs que si l'équilibre de la loi de 1975 avait été rompu, cette rupture n'est pas le fait de l'article examiné aujourd'hui. Il a approuvé les propos du président Nicolas About sur les difficultés de suivi médical des femmes concernées. Pour ces motifs, il a proposé à la commission de s'en remettre à la sagesse du Sénat sur les cinq amendements présentés à l'article 46. Ces questions relèvent, à son sens, d'une clause de conscience selon laquelle chacun doit pouvoir librement se prononcer. La commission en a ainsi décidé.