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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gilbert Barbier
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2007 : 1ère réunion
Plf pour 2008 — Mission « sécurité sanitaire » - examen du rapport pour avis
Gilbert Barbier, rapporteur pour avis :a rappelé que, pour mener à bien leurs missions, les agences sanitaires bénéficient également de ressources propres, la taxe sur les demandes d'autorisations de mise sur le marché (AMM) pour l'Afssaps par exemple.
