Intervention de François Autain

Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2007 : 1ère réunion
Plf pour 2008 — Mission « sécurité sanitaire » - examen du rapport pour avis

Photo de François AutainFrançois Autain :

a dénoncé le niveau insuffisant de la subvention de l'Etat à l'Afssaps, qui la rend dépendante du versement de la taxe due par les laboratoires pharmaceutiques pour les dossiers d'AMM des médicaments. Or, le montant de cette taxe tend à diminuer, du fait du nombre croissant de dossiers traités au niveau européen. Pour préserver cette source de revenus, l'Afssaps risque d'augmenter le nombre d'AMM, même si les laboratoires ne présentent pas de véritables innovations.

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