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Intervention de Gilbert Barbier
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2007 : 1ère réunion
Plf pour 2008 — Mission « sécurité sanitaire » - examen du rapport pour avis
Gilbert Barbier, rapporteur pour avis :en est convenu mais a rappelé que la décision du remboursement ne relève pas de l'Afssaps.
Suivant l'avis de M. Gilbert Barbier, rapporteur pour avis, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits du programme « veille et sécurité sanitaires » de la mission interministérielle « Sécurité sanitaire » pour l'année 2008.
