Intervention de Janine Rozier

Enfin, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de Mme Janine Rozier sur le projet de loi de finances pour 2008 (mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation »).

a rappelé que la saisine de la commission couvre le programme 158 « indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale ». Ces dispositifs suscitent aussi les sollicitations d'orphelins de parents morts en déportation ou en internement, victimes de meurtres fortuits ou exécutés sommairement. Elle s'est proposée d'interroger le Gouvernement sur l'attention qu'il serait possible d'accorder à ces demandes d'extension du champ d'application des indemnisations.

Une partie du programme 167 « liens entre la nation et son armée » intéresse également la commission, dans la mesure où il comprend des crédits destinés à la politique de mémoire. Ceux-ci s'élèvent en 2008 à 8,99 millions d'euros.

rappelant que 2008 sera l'année du quatre-vingt-dixième anniversaire de l'armistice de 1918, a souhaité que l'événement soit célébré avec éclat, ce qui implique de majorer d'un million d'euros les crédits du programme 167.

Le programme 169 « mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », le seul spécifiquement dédié aux anciens combattants, est crédité de 3,361 milliards d'euros en 2008.

Les crédits des programmes 167 et 169 dédiés aux anciens combattants et à la mémoire sont en repli de 1,69 % par rapport à 2007, en raison de la diminution du nombre des bénéficiaires. En revanche, la dotation moyenne par bénéficiaire augmente de 3,8 %.

De fait, le projet de budget confirme et consolide les importantes mesures nouvelles décidées en 2007.

C'est le cas, d'abord, du dossier de la décristallisation. En effet, la loi de finances pour 2007 a prévu la décristallisation complète des « prestations du feu » - pensions militaires d'invalidité, pensions de réversion et retraite du combattant - servies aux personnes ayant la nationalité d'Etats anciennement sous la souveraineté ou la tutelle de la France. Le crédit afférent est porté en 2008 à 118 millions d'euros afin de faire face aux nouvelles entrées dans le dispositif.

La deuxième mesure importante du projet de budget est le financement de l'allocation différentielle créée l'année dernière en faveur des conjoints survivants des ressortissants de l'office national des anciens combattants (Onac) disposant de moins de 550 euros de ressources mensuelles. L'Onac bénéficiera d'un montant total de 5 millions d'euros pour assurer en année pleine le versement de cette allocation à quelque 3 200 conjoints survivants, pour un coût moyen annuel par personne estimé à 1 560 euros. Ce montant est intégré dans la subvention de 18,6 millions d'euros, en augmentation de 32 % par rapport à 2007, attribuée à l'Onac sous la forme d'une subvention destinée à l'action sociale en faveur du monde combattant. L'Onac, dont la subvention de fonctionnement est en hausse de 7,7 %, va poursuivre par ailleurs sa modernisation, commencée en 2003 à travers son contrat d'objectifs et de moyens, en élaborant son prochain contrat d'objectifs en fonction des orientations qui seront définies en mars prochain dans le cadre de la révision générale des politiques publiques.

a jugé modeste le plafond de 550 euros fixé pour calculer le montant de l'allocation différentielle servie aux conjoints survivants, compte tenu du fait que le seuil de pauvreté atteint actuellement 681 euros. L'Onac est chargé d'une réflexion sur le coût des ajustements susceptibles de renforcer cette prestation.

Le troisième dispositif consolidé par le budget de 2008 est le relèvement du plafond des rentes mutualistes à 125 points d'indice de pension militaire d'invalidité. La dotation correspondante augmente de 4,17 % par rapport à 2007. Une demande forte des associations porte sur une revalorisation à 130 points d'indice. Mme Janine Rozier, rapporteur pour avis, a approuvé cet objectif, qui ne revêt cependant pas de caractère prioritaire. L'accompagnement de ceux qui en ont le plus besoin est en effet la priorité qui a légitimement inspiré la construction du budget de 2008.

Elle a indiqué par ailleurs que l'Assemblée nationale a fort heureusement porté à 39 points d'indice la retraite du combattant, fixée actuellement en fonction d'un montant de 37 points d'indice de pension militaire d'invalidité, ce qui représente une dépense supplémentaire d'une quarantaine de millions d'euros. L'objectif reste à terme, en fonction des marges budgétaires disponibles, d'atteindre 48 points d'indice, conformément aux promesses du Président de la République.

En ce qui concerne l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, le ministère délégué a, jusqu'à présent, repoussé cette revendication en raison non seulement de son coût très élevé, mais aussi du fait que cette mesure ne bénéficierait qu'aux agents ayant un statut public et non aux anciens combattants du secteur privé, souvent placés dans une situation sociale bien plus précaire, comme la commission l'a souvent rappelé par le passé. Le Conseil d'Etat a cependant estimé, dans un avis juridique daté du 30 novembre 2006, que le bénéfice de la bonification de campagne double doit être attribué aux anciens combattants ayant été exposés à des situations de combat. Une dépense nouvelle, pas nécessairement la plus urgente, se profile ainsi.

Enfin, la subvention de l'Institut national des invalides est en augmentation de 0,8 million d'euros. L'objectif est de maintenir un service d'excellence au bénéfice des pensionnaires et des patients.

a conclu en invoquant la cohérence du projet de budget avec les réalités comptables du moment et en se félicitant de ce que beaucoup d'associations, conscientes des avancées des cinq dernières années, préfèrent présenter des « demandes » plutôt que des « revendications ».

Les anciens combattants, s'est-elle aussi réjouie, souhaitent l'application du droit à réparation au bénéfice de toutes les victimes, la promotion de l'esprit de défense au sein de la jeunesse et une reconnaissance que pourrait manifester une solennelle journée nationale du souvenir de toutes les guerres à l'occasion du quatre-vingt-dixième anniversaire de l'Armistice du 11 novembre 1918.

Elle a ensuite proposé à la commission de se prononcer en faveur de l'adoption des crédits 2008 de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».