Intervention de Raymonde Le Texier

Si l'on se réfère, par exemple, au décret n° 2003-812 du 26 août 2003, relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans, ou au décret n° 97-370 du 14 avril 1997, que peut-on apprendre ?

D'abord, au cours des visites d'information ou des séquences d'observation, les élèves ne peuvent accéder aux machines, appareils ou produits dont l'usage est proscrit pour les mineurs par le code du travail. Ils ne peuvent ni procéder à des manoeuvres ou manipulations sur d'autres machines, produits ou appareils de production ni effectuer des travaux légers autorisés aux mineurs par ce même code.

Ensuite, l'emploi des jeunes âgés de plus de quatorze ans, encore soumis à l'obligation scolaire, est autorisé pendant les périodes de vacances scolaires comportant au moins sept jours, ouvrables ou non, sous réserve que les intéressés jouissent d'un repos continu d'une durée qui ne peut pas être inférieure à la moitié de la durée totale desdites vacances.

La durée de travail des intéressés ne peut excéder sept heures par jour et trente-deux heures par semaine. Cette dernière limitation est portée à trente-cinq heures par semaine pour ceux qui ont atteint l'âge de quinze ans.

Les jeunes visés au présent article ne peuvent être employés qu'à des travaux légers, c'est-à-dire des travaux qui, en raison de la nature propre des tâches qu'ils comportent et des conditions particulières dans lesquelles ces tâches sont effectuées, ne sont pas susceptibles de porter préjudice à leur sécurité, à leur santé ou à leur développement.

En particulier, ces jeunes ne peuvent être employés ni à des travaux exécutés dans une ambiance ou à un rythme qui leur confèrent une pénibilité caractérisée ou astreignent à un rendement, ni à des travaux d'entretien, de réparation ou de conduite de tracteurs ou de machines mobiles.

Nous ne faisons donc que demander l'application stricte de la loi aux jeunes de moins de seize ans.

Nous n'avons cessé de vous dire tout le mal que nous pensions de ce texte de loi, parce que trop rude, dans la mesure où il s'agit finalement d'enfants, et trop discriminatoire, puisque nous savons qu'il s'adressera aux plus modestes, comme c'est déjà le cas.

Il nous semble donc essentiel de protéger au maximum la santé et la sécurité de ces enfants.