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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 24 février 2006 à 22h20
Égalité des chances — Article 1er
Alain Gournac, rapporteur :Les conventions prévues par l'article L. 331-5 du code de l'éducation écartent ce risque.
La commission émet donc un avis défavorable.
