Intervention de Gisèle Printz

La protection des enfants au travail, outre le relèvement progressif de l'âge d'admission dans l'entreprise et la limitation des heures de travail, n'a évolué que progressivement.

Ce qui nous inquiète le plus, c'est que vous abaissez l'âge d'admission dans l'entreprise, comme vous avez déjà augmenté l'horaire journalier des apprentis en 2004.

Je rappelle à cet égard que la loi de modernisation sociale, sous l'impulsion de Jean Le Garrec, alors président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, avait diminué de huit à sept heures le nombre d'heures que peut réaliser un apprenti mineur. C'était une mesure de protection de la jeunesse, non seulement conforme à la réduction du temps de travail, mais ajustée aux capacités physiques des apprentis mineurs.

Vous n'avez eu de cesse de faire remonter cette durée du travail à huit heures. Vous avez ainsi cédé à la pression des représentants du patronat du bâtiment, qui souhaitaient que les jeunes présents sur les chantiers, non seulement restent sur place pendant huit heures, mais aussi travaillent effectivement pendant toute la durée de leur présence. L'argument invoqué alors était que les chantiers n'étant pas situés, par définition, dans l'enceinte de l'entreprise, il était dommage que les apprentis s'arrêtent de travailler et attendent d'être ramenés.

Sur le plan juridique, vous n'avez pas hésité à invoquer la directive européenne sur le temps de travail, alors que - vous le savez parfaitement - rien n'empêche que le droit national soit plus favorable que le droit communautaire.

Les mesures que vous avez déjà mises en oeuvre à l'encontre de la protection des apprentis en matière de durée du travail, les dispositions que vous êtes en train de prendre pour l'âge d'admission dans l'entreprise ne vous empêcheront-elles pas de maintenir une protection adéquate des mineurs que vous mettez au travail ?

Nous proposons cet amendement afin de nous assurer que votre texte ne portera pas atteinte à la santé et à la sécurité des mineurs.