Intervention de Gérard Larcher

Avis également défavorable.

Je précise que c'est un décret pris par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin qui a apporté cette protection supplémentaire. Il s'agit donc d'une disposition tout à fait actualisée, si bien que les préoccupations exprimées par Mme Printz sont réellement prises en compte.

Permettez-moi d'ajouter une brève remarque : méfions-nous de nos efforts pour rendre abordable et compréhensible le code du travail. N'y introduisons pas en permanence des dispositions qui existent déjà, au risque de rendre la codification illisible, incompréhensible et d'application plus difficile. Puisque nous avons la volonté de faire appliquer l'ordre public social, veillons à ne pas l'alourdir débat après débat !