Intervention de Raymonde Le Texier

Cet amendement est conforme au principe de précaution. Il prévoit que le jeune qui est encore sous obligation scolaire passe obligatoirement un examen auprès des services de médecine scolaire.

Nous devons avouer que nous avons hésité un instant après avoir constaté que vous proposiez que le jeune effectuant un stage d'initiation aux métiers bénéficierait d'une gratification au-delà d'une certaine durée de stage.

Ce n'est pas la gratification en elle-même qui pose problème, mais ce qu'elle implique. Il est bien évident que le jeune ne sera pas rétribué de cette façon uniquement pour observer et établir un rapport. Nous sommes au-delà du stage de découverte que la loi Fillon a instauré pour les jeunes au collège. Il ne s'agissait alors que d'une étape préparatoire, une sorte de préparation à l'apprentissage junior. D'ailleurs, il est interdit aux jeunes dans le cadre du stage de découverte d'accéder aux machines et aux équipements dangereux, ce qui n'est pas le cas pour les jeunes en stage d'initiation.

À mesure que nous avançons dans l'examen de ce texte, l'ambiguïté disparaît pour faire place à une réalité que nous dénonçons avec de plus en plus de justifications, à savoir le travail des enfants.

Le problème tient donc bien en ce qu'implique la gratification, à savoir un travail. Le jeune, encore sous obligation scolaire, sera en même temps en initiation au travail et réalisera sans doute de petits travaux, sans être un salarié. C'est au fond le système ancien de l'apprenti, qui balaie l'atelier de temps à autre, que vous remettez à l'honneur, en ramenant l'âge de l'apprentissage à quatorze ans, comme dans les années trente.

Cet apprenti, garçon ou fille, sera donc amené à travailler dans une atmosphère spécifique, au sens physiologique du terme.

Prenons l'exemple d'un jeune qui fera un stage dans une boulangerie-pâtisserie et qui, dès quinze ans donc, sera obligé de travailler la nuit, les dimanches, les jours de fête. Va-t-on attendre qu'une allergie se déclenche pour s'apercevoir qu'il ne supporte pas les poussières de farine, lesquelles provoquent chez lui des crises d'asthme ?

Prenons le cas d'un autre jeune qui serait intéressé par les métiers de la confection haut de gamme. S'il a une scoliose ou un problème de vue, il est préférable de s'en apercevoir avant qu'il ne soit engagé dans un métier qui lui plairait, mais qui lui ruinerait la santé.

Principe de précaution, disais-je. On peut dire encore : mieux vaut prévenir que guérir, particulièrement s'agissant de la santé de nos enfants.

Si nous avons hésité, mes chers collègues, c'est non pas sur l'application du principe de précaution au travers de l'examen par un médecin, mais sur l'organisme qui doit pratiquer cet examen. Cohérents avec nous-même, s'agissant de ceux qui restent avant tout des enfants, nous préconisons l'examen par la médecine scolaire.