Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 3 octobre 2007 : 1ère réunion
Traités et conventions- délivrance des brevets européens — Examen des rapports

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade :

a fait observer que la question de la ratification du Protocole de Londres rappelait la campagne référendaire sur le projet de constitution européenne. Il a indiqué qu'en tant que président du conseil d'agglomération du Val-de-Seine, il participait actuellement à la mise en place d'un pôle de compétitivité de dimension européenne et que toutes les entreprises qu'il avait rencontrées à cette occasion avaient plaidé en faveur de la ratification de l'accord de Londres.

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