Intervention de André Vantomme

a estimé, pour sa part, que les risques d'une absence de ratification du Protocole de Londres étaient supérieurs aux inconvénients éventuels. Il a également estimé qu'il serait souhaitable, concernant la situation des traducteurs des brevets, d'interroger le Gouvernement, lors du débat en séance publique, sur la mise en oeuvre des préconisations qui avaient été formulées par notre collègue Francis Grignon et M. Georges Vianes dans leurs rapports respectifs de 2001.