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Intervention de Robert Bret
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 3 octobre 2007 : 1ère réunion
Code pénal — Violation des embargos - examen du rapport
Robert Bret :s'est félicité qu'avec ce projet de loi, la France se mette en mesure d'appliquer pleinement les décisions internationales. Il a cependant souligné la difficulté de réprimer les contournements d'embargos.
