Intervention de André Trillard

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 3 octobre 2007 : 1ère réunion
Code pénal — Violation des embargos - examen du rapport

Photo de André TrillardAndré Trillard :

est convenu que le contrôle des embargos était difficile à réaliser, compte tenu de la complexité des circuits de trafic. Il a toutefois estimé que l'adoption par les Etats de législations pénales appropriées ne pourrait que renforcer le respect des embargos.

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