Intervention de Gilles de Robien

Réunion du 24 février 2006 à 22h20
Égalité des chances — Article 1er

Gilles de Robien, ministre :

Ou bien le jeune est en période d'initiation, c'est-à-dire sous statut scolaire, et relève forcément du suivi médical de l'établissement scolaire, ...

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