Intervention de Gilles de Robien

Réunion du 24 février 2006 à 22h20
Égalité des chances — Article 1er

Gilles de Robien, ministre :

... ou bien il a un contrat d'apprentissage, c'est-à-dire un contrat de travail, et bénéficie à ce titre des dispositions de l'article L. 211-1 du code du travail. Celles-ci prévoient une visite obligatoire dans un délai de deux mois après la signature du contrat de travail et, pour certains métiers particulièrement pénibles, comportant des dangers ou impliquant l'utilisation de matériel à risque, avant la « prise de risque », si je puis dire.

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