Intervention de Luc Chatel

La scolarisation des enfants handicapés est une priorité pour le Président de la République et le Gouvernement. Des progrès importants ont été accomplis dans la période récente. Cette année, 185 000 élèves handicapés ont été accueillis en classe ordinaire : 30 000 de plus qu'il y a trois ans, 40 % de plus que lors du vote de la loi de 2005, deux fois plus qu'il y a dix ans. On compte aussi aujourd'hui deux cents classes d'intégration scolaire (Clis) et six cents unités pédagogiques d'intégration dans les lycées. Des dotations budgétaires sont inscrites pour financer la formation des enseignants, le matériel ou les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), à quoi s'ajoutent deux cents enseignants et soixante autres personnes, mis à disposition des MDPH sur l'ensemble du territoire. Ces maisons sont un outil essentiel : c'est la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui arrête les propositions d'orientation scolaire, qui autorise l'intervention des enseignants référents et qui détermine les moyens propres à assurer l'intégration scolaire des élèves handicapés.

Pour un quart de ces élèves, un accompagnement individuel s'impose. Il est assuré par les auxiliaires de vie scolaire individuels (AVS-i) qui encadrent aujourd'hui 53 000 élèves, à temps complet ou partiel. Ils représentent 22 000 équivalents temps plein, leur nombre ayant doublé en trois ans. Ce sont des assistants d'éducation de niveau Bac ou de niveau IV ou des contractuels de droit privé recrutés en contrat aidé. Au 30 septembre 2010, 2 000 assistants d'éducation arriveront au terme de leur contrat, avec trois ou six ans d'ancienneté. Or, leur contrat, de droit public, ne peut être reconduit au-delà de six ans. Comment approfondir la qualité de leur intervention et conserver leurs compétences pour assurer une continuité de l'accompagnement des élèves handicapés ?

D'abord, il s'agit de garantir la qualité d'intervention des AVS-i grâce à un suivi individualisé tout au long de leur contrat. La circulaire du 24 juillet 2009 prévoit que ce suivi soit mis en place, après les soixante heures de formation initiale. Puis, dans la plupart des cas, une attestation de compétence leur est délivrée en fin d'exercice, dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience (VAE). Depuis 2008, des conventions régionales tripartites, passées entre les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les rectorats et Pôle emploi, formalisent les modalités de formation et de suivi des bénéficiaires de contrats aidés afin de favoriser leur insertion professionnelle.

Nous ne voulons pas non plus les oublier au terme de leur contrat. Avec Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, nous menons une réflexion de fond sur la formation et sur l'évolution de l'emploi des AVS. Avec les associations représentatives des personnes handicapées et des familles et les administrations de nos deux ministères, nous avons établi un référentiel de compétences, qui constitue à la fois un cahier des charges pour le recrutement et un guide des bonnes pratiques. La professionnalisation progressive des AVS devrait les conduire à exercer divers métiers dans le champ des services d'aide à la personne, à occuper des emplois de catégorie C dans les trois fonctions publiques et à présenter un certain nombre de concours de la fonction publique qui ont été réaménagés pour qu'ils puissent y participer. Ils peuvent enfin devenir enseignants, infirmiers ou encore assistants de service social. Il s'agit d'améliorer les perspectives de carrière de ces personnels et de mettre un terme à la précarité de leur activité.

Par ailleurs, les contrats dédiés à l'intégration des élèves dans les classes ordinaires ont démontré leur efficacité, les élèves ayant pu bénéficier d'un accompagnement sûr et prolongé, assuré par des personnels accompagnants plus compétents et professionnalisés. Il s'agit maintenant de capitaliser ces acquis et d'organiser un meilleur suivi de la sortie des AVS au terme de leur contrat. Nous avons été alertés l'année dernière par de nombreuses familles sur les ruptures probables d'accompagnement au cours de l'année 2010, plusieurs centaines de contrats devant arriver à terme sans possibilité d'être renouvelés. Isabelle Debré, Paul Blanc et de nombreux autres sénateurs se sont mobilisés pour permettre l'adoption d'une disposition dans le cadre de l'examen de la loi du 3 août 2009, qui prévoit la mise en place d'un dispositif de conventionnement avec des associations. Grâce à ce dispositif, les AVS arrivés au terme de leur contrat ont pu continuer à exercer les mêmes fonctions, en étant recrutés par une des quatre fédérations d'associations ayant conclu une convention avec le ministère de l'éducation nationale. Pour prolonger ce dispositif, j'ai signé, avec Nadine Morano, au début du mois de juin, deux nouvelles conventions, avec huit fédérations d'associations, l'une élargissant aux services d'aide et d'accompagnement à domicile la capacité d'employer un AVS. La reconduction améliorée du dispositif entraîne une hausse de la subvention ministérielle, afin de permettre la prise en charge non plus de 34 %, mais de 44 % des cotisations sociales, ainsi qu'une participation aux frais de formation et de gestion à hauteur de 10 % du salaire annuel des AVS. Les surcoûts qui en résultent, de l'ordre de 1,5 million à 2 millions d'euros, seront pris en charge par le budget de l'éducation nationale. Ce système permet ainsi de proposer une offre transversale et continue d'accompagnement à l'école et à la maison. Pour l'enfant, cela signifie une augmentation du temps global d'accompagnement, notamment à domicile sur le temps extrascolaire, mais aussi une limitation du nombre d'intervenants avec une continuité de la prise en charge. Pour les AVS, cela signifie moins d'enfants suivis et la possibilité de passer d'un temps partiel à un temps plein. Dans le cadre de ce conventionnement, la fonction d'AVS-i sera donc amenée à évoluer, la prise en charge ayant lieu de façon continue, sur le temps scolaire et extrascolaire, et les AVS-i s'engageant sur la voie de la professionnalisation.

Pour préparer le renouvellement des contrats, j'ai adressé une directive aux recteurs et aux inspecteurs d'académie au début du mois de juin et le décret fixant les taux de rémunération va être prochainement publié. Le réemploi sera soumis à une triple condition : l'obtention de l'attestation de compétence délivrée par l'inspecteur d'académie, l'accord écrit de l'intéressé pour changer de contrat et l'accord de la famille pour maintenir le binôme enfant-accompagnant. Grâce aux financements mobilisés, six cents AVS pourront ainsi être employés par les associations conventionnées. Notre ambition est d'aller plus loin en permettant l'intégration de 10 000 élèves de plus à la prochaine rentrée scolaire.