Intervention de Annie Jarraud-Vergnolle

Les enseignants sont parfaitement à leur place dans les maisons départementales, hélas il n'existe pas dans toutes un référent de l'éducation nationale.

La loi de 2005 a prévu la scolarisation de tous les enfants handicapés : certains peuvent être accueillis dans des classes ordinaires, d'autres ne le peuvent pas et sont orientés vers l'enseignement spécialisé. On peut regretter qu'il y ait encore trop peu de passerelles entre l'enseignement spécialisé et les autres classes. D'ailleurs, sur les 185 000 enfants fréquentant une classe ordinaire, la moitié est scolarisée à temps partiel voire très partiel, lorsqu'il s'agit seulement d'une dizaine d'heures par semaine.

Malgré cela, il n'y a encore pas suffisamment d'AVS : d'ailleurs, le tribunal administratif des Pyrénées-Atlantiques vient de condamner le ministère de l'éducation nationale pour son refus implicite d'accorder des AVS-i à sept enfants alors que la commission départementale le prescrivait. Le ministère sera contraint de verser 300 euros à chaque famille. Ne doit-on pas craindre une multiplication des recours contentieux dans ce domaine ?

Les AVS sont recrutés sur deux types de contrats, pour six ans comme agents de droit public, pour trois ans comme agents de droit privé. La convention que vous avez signée devrait permettre à 5 000 AVS de poursuivre leur activité. En septembre dernier, avec Paul Blanc, nous vous avions adressé un courrier pour réclamer la publication rapide d'une circulaire, afin que les intéressés n'aient pas à se réinscrire à Pôle emploi avant de pouvoir être recrutés par les associations conventionnées. Mais le Médiateur de la République a observé que sur les 5 000 AVS-i à reconduire, seuls 1 500 ont pu l'être à la rentrée de 2009. A l'instar de la commission nationale consultative des droits de l'homme, le Médiateur estime nécessaire de professionnaliser les métiers de l'accompagnement et de rapprocher la formation des AVS de celle des auxiliaires de vie sociale, c'est-à-dire le diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale (DEAVS) qui s'acquiert en deux ans.

Vous avez travaillé avec les associations à l'élaboration d'un référentiel, visant à créer un métier qualifié, de niveau V ou supérieur. Mais ce travail s'est interrompu au mois de janvier dernier. Quel niveau de qualification entendez-vous donner aux AVS-i ? A quel type de diplôme envisagez-vous finalement de rattacher cette profession ? Car si ce module de soixante heures permet l'initiation des enseignants, cela me paraît insuffisant pour qu'il débouche sur un diplôme qualifiant.

Concernant les nouvelles conventions signées avec les fédérations d'associations d'enfants handicapés, quelle sera la nature du suivi assuré par l'éducation nationale ? Et dans le cadre du conventionnement avec les associations de services d'aide à domicile, le chèque emploi service universel (Cesu) pourra-t-il prendre en charge les frais d'accompagnement, comme c'est le cas pour les personnes âgées ?