Intervention de Luc Chatel

Commission des affaires sociales — Réunion du 29 juin 2010 : 2ème réunion
Auxiliaires de vie scolaire — Audition de M. Luc Chatel ministre de l'éducation nationale

Luc Chatel, ministre :

Si nous avons mobilisé autant de moyens, c'est pour mettre fin à une injustice subie par les enfants handicapés et leurs familles. Mais c'est aussi pour favoriser l'apprentissage, par les autres élèves, de la différence et de la tolérance. L'accueil d'un enfant handicapé n'est pas toujours facile. Les enseignants sont généralement de bonne volonté mais ils font valoir que l'équilibre au sein de la classe peut être perturbé par la présence d'un enfant handicapé et de son AVS-i. Le plan académique de formation vise à mieux préparer les enseignants et les chefs d'établissement. Je m'étonne, madame Jarraud-Vergnolle, de votre remarque sur l'absence de professeurs référents de l'éducation nationale dans certaines maisons départementales. Pourriez-vous indiquer quels sont les départements concernés afin que nous le signalions aux inspections d'académie ? Quant aux passerelles, des unités d'enseignement ont été créées dans les établissements de soins afin de faire le lien avec le collège.

Sur le jugement du tribunal administratif, je ne puis vous indiquer si le risque de généralisation est réel : mes services analyseront cela et je vous fournirai ma réponse.

Quant aux postes d'AVS supplémentaires, tous n'ont pas été pourvus à la dernière rentrée scolaire, car nous avons eu à gérer des fins de contrats. Et ces emplois ne trouvent pas toujours preneurs... Ce qui renforce notre détermination à mettre en place une vraie formation et la professionnalisation. Bien sûr, certaines associations estiment que l'on ne va pas assez loin et assez vite. Pourtant, cette année, nous avons élaboré le référentiel, étape importante, mais qui ne suppose pas obligatoirement l'ouverture d'une filière professionnelle d'Etat. Il faut retenir un modèle économique incluant le financement et la pérennisation des emplois et des compétences. Voilà le travail qui reste à mener.

Quant au Cesu, je vous le confirmerai mais je ne vois pas pourquoi il ne pourrait être utilisé pour des emplois d'aide à domicile et d'accompagnement.

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