Intervention de Luc Chatel

Pour répondre à Alain Gournac, je voulais indiquer que c'est précisément le rôle des professeurs référents que d'éviter la rupture entre le primaire et le secondaire. Pour les malvoyants, une politique très volontariste est menée, avec des Clis spécialisées, qui bénéficient de traductions en braille des livres scolaires. J'ai d'ailleurs conclu une convention dans le Nord-Pas-de-Calais pour obtenir un volume significatif de tels ouvrages.

Pour répondre à Annie David et Jacky Le Menn, je n'ai pas eu le sentiment de dresser un tableau idyllique de la situation, mais plutôt de faire un état des lieux objectif. Une amélioration de 40 % depuis 2005, c'est une avancée considérable, mais il reste toutes ces familles dont l'enfant handicapé n'est pas accueilli en classe et qui constatent les progrès de ceux qui le sont. Je comprends leur attente. Vous doutez de l'efficacité du conventionnement. Deux associations n'ont pas signé, elles ont leurs raisons. Mais d'autres ont fait le choix inverse, la Ligue de l'enseignement, la Fédération des pupilles de l'Etat, Autisme France... Nous avons pris des engagements à l'égard de ces associations et nous finançons le dispositif à 100 %.

L'instabilité que vous dénoncez dure depuis vingt-cinq ans et elle a perduré sous tous les gouvernements. Dans tous les emplois aidés, les emplois jeunes, c'est la sortie du dispositif qui pose un problème. A chaque fois, il faut ouvrir des perspectives. La majorité sénatoriale, l'an dernier, a trouvé un moyen de pérenniser les emplois et les compétences. Le travail que je mène, avec ma collègue Nadine Morano, va dans ce sens : cela n'avait jamais été fait auparavant.

Madame David, seuls six cents AVS-i se trouveront à la rentrée prochaine au terme de six années de contrat. Les 1 400 autres, parmi les 2 000 que j'ai cités, sont en fin de contrat de trois ans et peuvent donc le renouveler s'ils le souhaitent.

Madame Debré, les conventions comportent la reprise des emplois existants, afin d'éviter la rupture du lien entre l'auxiliaire et l'enfant. Mais cette possibilité de poursuivre son activité au sein d'associations de services d'aide à domicile ne signifie pas que l'AVS effectuera d'autres missions à domicile, auprès de personnes âgées par exemple, comme vous le craignez.

Madame Schillinger, les communes voisines doivent se concerter : des investissements coûteux ne sont pas indispensables si une école, même un peu éloignée, peut accueillir l'enfant handicapé. Les MDPH attribuent d'ailleurs des aides au transport dans ces cas précis.

Enfin, Mme Jarraud-Vergnolle m'a demandé de prendre en compte tous les handicaps dans le référentiel. C'est le cas ! Je vous assure. Nous vous transmettrons les documents élaborés par le groupe de travail.