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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Jarraud
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 juin 2010 : 1ère réunion
Auditions sur le rendez-vous 2010 pour les retraites — Fonction publique
Philippe Jarraud, chef du bureau des retraites et des régimes spéciaux à la direction du budget :
Il est de 10,55 % au-dessous du plafond de la sécurité sociale. L'assiette n'est pas la même : le taux s'applique dans la fonction publique au traitement de base, dans le régime général à l'ensemble de la rémunération.
