Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Gournac
Réunion du 24 février 2006 à 22h20
Égalité des chances — Article 1er
Alain Gournac, rapporteur :Défavorable, monsieur le président, pour des raisons que j'ai indiquées à propos d'un amendement précédent.
