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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 24 février 2006 à 22h20
Égalité des chances — Article 1er
Alain Gournac, rapporteur :Défavorable, l'article L. 241-48 du code du travail prévoyant que l'apprenti est soumis à une visite médicale d'embauche.
