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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 24 février 2006 à 22h20
Égalité des chances — Article 1er
Alain Gournac, rapporteur :L'article L. 117-5 du code du travail prévoit déjà que l'employeur désireux d'embaucher des apprentis déclare, au moment de l'embauche, prendre toutes les mesures nécessaires en ce qui concerne les conditions d'emploi.
L'avis de la commission est donc défavorable.
