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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 24 février 2006 à 22h20
Égalité des chances — Article 1er
Gérard Larcher, ministre délégué :
Défavorable également, parce que tout figure déjà à l'article L. 211-1 : « Les employeurs sont tenus d'adresser une déclaration préalable à l'inspecteur du travail, qui dispose d'un délai de huit jours pour s'y opposer. »
L'adoption de cet amendement reviendrait à alourdir inutilement le code du travail, qui n'en a guère besoin. C'est pourquoi je vous demande, madame, de bien vouloir retirer votre texte.
