Intervention de Gérard Larcher

Aux termes de l'article L. 211-5 du code du travail, l'inspecteur du travail dispose d'un pouvoir d'intervention.

Par ailleurs, lorsqu'il s'agit d'un jeune de quatorze à quinze ans, c'est l'établissement scolaire qui est responsable et, dans le cadre de la convention de stage, il y a une répartition des responsabilités. Ensuite, dans le cadre d'un contrat de travail entre le CFA et l'entreprise, c'est le droit habituel de la responsabilité liée au contrat qui s'applique.

Monsieur Muzeau, je vous renvoie à l'article L. 211-1 du code du travail qui, avec d'autres articles, constitue le socle du dispositif. Il ne s'agit pas ici de l'inspection de l'apprentissage, qui s'intéresse à la dimension pédagogique : il s'agit de l'inspection du travail.

Cette question renvoie au débat que nous avons eu hier sur les moyens de l'inspection du travail, sur son organisation. J'ai confirmé à cette occasion les annonces qui ont été faites sur les orientations et la modernisation de l'inspection du travail ainsi que sur la mise en oeuvre des moyens humains.

Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.