Intervention de Bernard Kouchner

En réponse, M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, a apporté les précisions suivantes :

- sur l'Iran, le récent rapport des services de renseignement américains portant sur le programme nucléaire iranien a conforté la volonté française de poursuivre un dialogue exigeant avec ce pays ;

- à l'initiative de la France, et en concertation avec les autres membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et en particulier avec l'Allemagne, le Conseil de sécurité des Nations unies pourrait adopter, d'ici à la fin de l'année, une résolution qui réaffirmerait nos positions sur la suspension des activités liées à l'enrichissement de l'uranium, et qui serait accompagnée d'un renforcement des sanctions économiques ;

- la France a découragé tout nouvel investissement de Total en Iran, et s'est ainsi montrée exemplaire ; d'autres pays se montrent plus réticents du fait de leurs intérêts économiques dans la région ;

- la rencontre entre le Président François Mitterrand et le Colonel Kadhafi, en 1984, avait déjà été consacrée au Tchad. La Libye n'est plus, aujourd'hui, un obstacle à l'opération au Darfour;

- chaque contrat d'armement conclu avec la Libye a fait l'objet de la stricte procédure d'autorisation requise par la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériel de guerre (CIEEMG), qui vérifie notamment que ces matériels ne puissent être utilisés contre nos propres troupes ou à un usage interne de répression ;

- au regard de la presse étrangère, l'image de la France s'est renforcée ces derniers mois, y compris vis-à-vis du rapprochement, sans alignement, avec les Etats-Unis. La France a obtenu de ses partenaires un délai supplémentaire de 4 mois pour aboutir à un accord sur le Kosovo, en dépit de la réticence initiale des Etats-Unis ;

- le rapprochement entre la France et la Côte d'ivoire, marqué par la récente visite du ministre français de la défense, et par la rencontre, à Lisbonne, du Président de la République avec le Président ivoirien, et le rapprochement avec le Rwanda, où des erreurs politiques ont été commises par le passé, s'inscrivent dans une diplomatie de la réconciliation voulue par le Président de la République ;

- une suppression du dispositif militaire français en Côte d'Ivoire n'est pas envisageable à court terme, du fait du souhait exprimé par les autorités ivoiriennes de voir ce dispositif maintenu ; une normalisation des relations entre les deux pays pourrait avoir lieu après des élections transparentes en Côte d'Ivoire.

De plus, le ministre a apporté les éléments de réponse suivants :

- la FINUL renforcée compte 13 500 hommes basés au Sud-Liban, dont un contingent italien de 2 500 soldats et un contingent français de 1 600 soldats. Le maintien de cette force est indispensable à la stabilité de la zone et il semble prématuré d'entreprendre son retrait, même s'il faut souligner que l'armée libanaise a considérablement renforcé ses capacités opérationnelles, comme l'a montré l'opération victorieuse qu'elle a menée, cet été, dans le camp de réfugiés palestiniens de Nar el Bared ;

- il est indéniable que les PME spécialisées dans l'exportation se situent sur des marchés de « niches », et n'ont pas la taille critique nécessaire. C'est pourquoi le président Sarkozy envisage l'élaboration d'un « Small business act » pour les soutenir ;

- lors du Sommet de Lisbonne, les réactions des chefs d'Etat africains aux accords de partenariat économique proposés par l'Union européenne ont effectivement été négatives. Il convient, dans l'immédiat, comme l'a proposé la Commission européenne, d'élaborer des accords intérimaires. Le contenu de futurs accords de partenariat à la fois respectueux des prescriptions de l'OMC et recueillant l'accord des pays africains, car contribuant vraiment à leur développement, sera délicat à établir.