Intervention de André Dulait

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 12 décembre 2007 : 1ère réunion
Traités et conventions — Transfèrement des personnes condamnées - examen du rapport

Photo de André DulaitAndré Dulait :

A la suite de l'exposé du rapporteur, M. André Dulait a souhaité savoir si un accord similaire liait la France à la Chine, et s'il y avait, à l'heure actuelle, des détenus français à Hong-Kong.

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