Intervention de Philippe Nogrix

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 12 décembre 2007 : 1ère réunion
Traités et conventions — Exploration et utilisation de l'espace extra-atmosphérique - examen du rapport

Photo de Philippe NogrixPhilippe Nogrix :

A la suite de l'exposé du rapporteur, M. Philippe Nogrix s'est interrogé sur les échanges d'informations techniques qui pourraient résulter de la mise en oeuvre de l'accord et des moyens pour la France de protéger l'utilisation des données qu'elle fournit à son partenaire.

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