Intervention de Robert del Picchia

a tout d'abord souligné que la géographie de la Guyane, marquée par de longues frontières fluviales, difficilement contrôlables, et par la richesse de son sous-sol, exposait ce département à des formes particulières de criminalité transfrontalière, telles que l'orpaillage clandestin.

Tout comme la Guadeloupe et Mayotte, la Guyane est également particulièrement exposée à la pression migratoire en raison d'une prospérité relative dans son environnement régional. Il a rappelé que la France et le Suriname partageaient une frontière de 520 km le long du fleuve Maroni. La guerre civile qui a ravagé ce pays au cours des années 1980 a provoqué la fermeture de la frontière. Depuis sa réouverture en décembre 1991, les objectifs sont de limiter l'économie transfrontalière clandestine tout en favorisant les échanges commerciaux et de réguler le fort courant d'immigration clandestine. A cet effet, un accord de réadmission des personnes en situation irrégulière a été signé le 30 novembre 2004.

a indiqué que le nombre d'étrangers en situation irrégulière présents sur le sol guyanais était estimé à 40 000 pour une population totale de 191 000 habitants et qu'ils étaient originaires du Brésil, du Suriname, du Guyana, de Haïti et de la République dominicaine. Selon certaines estimations, quelque 15 000 clandestins s'adonneraient à l'orpaillage à l'intérieur du département guyanais.

a ajouté que devant ce pillage des ressources, par ailleurs très néfaste pour l'environnement, les moyens de lutte contre la criminalité, tant juridiques que criminels, avaient été renforcés.

Il a indiqué que l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière entre la France et le Suriname complétait ces moyens juridiques.

L'accord vise à renforcer la lutte contre la délinquance transfrontalière, en améliorant au niveau local la coopération entre les forces de sécurité des deux Etats.

Il concerne pour la France les forces de police et de gendarmerie compétentes dans l'arrondissement de Saint-Laurent du Maroni et pour le Suriname, les forces compétentes dans les deux districts frontaliers. Il est applicable dans la zone frontalière définie par le fleuve Maroni et une bande d'une largeur de 2 km à partir de la rive du fleuve sur le territoire de chacune des parties.

Il prévoit que les agents des services compétents peuvent participer à des patrouilles conjointes dans cette zone, les agents de l'autre Etat y participant en qualité d'observateur.

L'accord permet également de détacher un agent pour une durée limitée au sein des équipes de l'autre partie. L'agent ainsi détaché ne peut effectuer d'intervention à caractère opérationnel, mais il contribue à la préparation et l'exécution des opérations de remise d'étrangers en situation irrégulière et à la coordination de mesures conjointes de surveillance dans la zone frontalière et sur le fleuve Maroni.

Suivant l'avis du rapporteur, la commission a alors adopté le projet de loi et proposé que ce texte fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en séance publique.