La distinction proposée entre les jeunes apprentis selon qu'ils ont plus ou moins de seize ans est-elle bien fondée ?
Il y a aujourd'hui 25 000 apprentis de quinze et seize ans qui entrent dans le cadre des mesures dérogatoires. Il ne s'agit donc pas d'un dispositif exceptionnel : il existe déjà toute une série d'expériences en matière de contrats d'apprentissage.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.