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Intervention de Annie Podeur
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 15 janvier 2008 : 1ère réunion
Coût de l'hôpital — Audition de mmes annie podeur directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins martine aoustin responsable de la mission t2a et maryse chodorge directrice de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation
a tout d'abord affirmé que la nouvelle échelle nationale des coûts, en cours d'élaboration, qui sera commune aux établissements publics et privés, prend en compte les observations émises tant par la Cour des comptes que par l'inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'inspection générale des finances (IGF) sur les défauts de la méthode utilisée pour la précédente échelle. A cet égard, il faut souligner que la plupart des autres pays ne disposent pas d'un tel instrument. En effet, l'échelle des coûts a été élaborée à partir des données disponibles dans un ou deux établissements seulement en Suisse ; elle est en cours de construction en Belgique et, ailleurs, elle est établie à partir d'une grille internationale assez générale.
En France, l'échelle nationale des coûts est réalisée à partir d'un échantillon d'établissements volontaires, utilisant une méthodologie commune, arrêtée en septembre 2007. Les résultats de l'analyse des coûts de ces établissements sur l'année 2006 seront connus en avril 2008. Les établissements retenus pour cette enquête doivent disposer d'une comptabilité analytique de bon niveau leur permettant de déterminer non seulement le coût d'un service, mais encore celui de chaque type de séjour. La généralisation de la comptabilité analytique à l'ensemble des établissements hospitaliers est d'ailleurs un objectif prioritaire de la Dhos, qui souhaite avancer au rythme de cinquante établissements par an.
La difficulté de l'identification du coût d'un séjour tient à la très grande variabilité des éléments à prendre en compte qui peuvent être liés aux patients eux-mêmes en fonction de leur âge, de leur sexe et de leur état de santé, aux conditions de réalisation des actes ou aux éventuelles complications. Il n'y a donc pas de séjour standard à proprement parler.
Les innovations majeures de la nouvelle échelle nationale des coûts sont, d'une part, la nette augmentation des contrôles mis en oeuvre, d'autre part, l'accroissement significatif de l'échantillon retenu, qui passe de 35 à 104 établissements, dont 61 publics et 43 privés, enfin, l'amélioration de la pertinence des coûts calculés. L'objectif est de constituer, à l'horizon de cinq ans, un véritable échantillon représentatif des établissements de santé de notre pays.
