Intervention de Annie Podeur

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 15 janvier 2008 : 1ère réunion
Coût de l'hôpital — Audition de mmes annie podeur directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins martine aoustin responsable de la mission t2a et maryse chodorge directrice de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Annie Podeur, directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :

a ensuite rappelé que les travaux, engagés il y a quelques années, d'analyse des coûts du secteur privé se sont avérés très complexes et ont donc pris beaucoup de retard. Les résultats ont été obtenus en juillet 2007 et ne sont exploitables qu'avec beaucoup de prudence, mais on peut considérer que le recueil des données effectué à cette occasion a été une sorte de galop d'essai permettant à certains établissements de faire des efforts pour pouvoir être intégrés aux travaux sur l'échelle commune des coûts.

Beaucoup d'espoirs sont fondés sur cette nouvelle échelle commune. En particulier, une nouvelle classification en différents niveaux pour un même traitement devrait pouvoir être établie. Dans ce but, un contrat d'objectifs et de moyens a été signé entre la Dhos et l'Atih afin de préciser les conditions de réalisation de l'échelle ; dans le prolongement de ce contrat, une convention tripartite est établie avec les établissements de santé qui s'engagent à respecter une charte de qualité très contraignante.

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