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Intervention de Annie Podeur
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 15 janvier 2008 : 1ère réunion
Coût de l'hôpital — Audition de mmes annie podeur directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins martine aoustin responsable de la mission t2a et maryse chodorge directrice de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation
a fait valoir que pour la Dhos, le chantier de la convergence est un aspect prioritaire de son action en 2008. Puis elle a donné un certain nombre de chiffres sur l'emploi dans les établissements de santé. Les effectifs non médicaux des établissements de santé publics ont progressé de 7 % entre 2002 et 2006, pour s'établir à 795 639. Cette progression est essentiellement due aux trente-cinq heures. Les filières ayant vu leurs effectifs le plus progresser sont la filière socio-éducative avec + 16 %, qui comprend l'emploi dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (Ehpad), et la filière administrative avec + 10 %. Les charges salariales de personnels de ces effectifs non médicaux ont progressé de 13,4 % au cours de la même période, les rémunérations nettes s'élevant au total à 18,95 milliards d'euros en 2006. Les effectifs non médicaux des établissements privés ont crû de 5 % entre 2002 et 2006, pour atteindre 260 865. Cette moindre progression est pour l'essentiel liée à des modalités différentes de mise en place des trente-cinq heures. Les personnels médicaux comprennent 42 078 libéraux et 121 602 salariés, dont 104 965 dans les établissements publics, 12 025 dans les établissements privés sous dotation globale et 4 612 dans les établissements privés. Ces effectifs ont progressé de 5,9 % entre 2002 et 2005.
Sur les départs à la retraite dans la fonction publique hospitalière, l'observatoire national des emplois et des métiers, créé en 2001, et la cellule statistique constituée par la Dhos sur ce sujet ont publié différents travaux au cours de l'année 2007.
Dans la filière ouvrière, 90 % des effectifs de certains métiers seront partis en retraite d'ici à 2015. Cela nécessite une poursuite de la réforme des corps de catégorie C afin de permettre une plus grande souplesse dans la gestion de ces emplois.
A partir de la mise en place d'un répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière, une étude prospective sur les métiers sensibles et stratégiques a d'ailleurs été publiée au mois de décembre dernier. Elle met en évidence quelques fonctions cruciales, comme les permanenciers du centre 15 ou les techniciens d'information médicale.
Il convient toutefois de rappeler que la fonction publique hospitalière relève d'une gestion décentralisée, le pouvoir de recrutement étant placé entre les mains des chefs d'établissement et non dans celles de la Dhos.
